Les contrats de concession d'infrastructure à l’épreuve des risques géopolitiques

Axe 1 – L’allocation du risque géopolitique dans les concessions : où s’arrête le risque transféré au concessionnaire ? à partir de quel seuil une perturbation géopolitique cesse-t-elle de relever du risque assumé par le concessionnaire ?

Axe 2 – Les outils juridiques pour faire face aux crises.   Imprévision, fait du prince, sanctions internationales 

Axe 3 – Les obligations réglementaires de sécurité et de résilience.  De plus en plus d’obligations réglementaires s’imposent aux concessions, en particulier lorsqu’elles portent sur des activités d’opérateur d’importance vitale (cf. encore il y a quelques jours la loi du 16 août 2026 sur les stocks stratégiques) : quelles conséquences ? quels financements ? 

Axe 4 – L’assurabilité des risques géopolitiques.  Quels risques sont devenus plus difficiles à assurer, voire inassurables ? Comment anticiper contractuellement la dégradation du marché de l’assurance.

Participants :

• Jean-Baptiste Ory, Head of Political Risks & Crisis Management, in Aon France
• Xavier Brunetière, Directeur de la protection et de la sécurité de l’État, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
• Alain Hitimana, Directeur de projets à la Direction générale du Trésor
• Benoit Neveu, Avocat associé, Lacourte Raquin & Associés